Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-527 autorisant la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong aux fins de développement du site institutionnel du Stade de France (demande d’autorisation n°1975253)

Décision DE-2017-197 autorisant le CH BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088890v0)

Décision DF-2017-180 autorisant la société IN-SYNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982725v0)

Décision DE-2017-012 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI, MCO de l’année 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement, des parts de marché et des trajectoires de soins des patients de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1968953)

Décision DF-2017-132 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945699v0)