Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1525 du
Décision DF-2017-1525 autorisant la société WEFCOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1981999v0)
DECISION n°DF-2017-1525 du
Décision DF-2017-1525 autorisant la société WEFCOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-1375 du
Décision DF-2017-1375 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des concurrents par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035698v0)
DECISION n°DF-2017-1375 du
Décision DF-2017-1375 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-038 du
Décision DF-2017-038 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871710v1)
DECISION n°DF-2017-038 du
Décision DF-2017-038 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2090 du
Décision DF-2017-2090 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client et stockage des données (demande d’autorisation n°1932004v2)
DECISION n°DF-2017-2090 du
Décision DF-2017-2090 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2017-1760 du
Décision DF-2017-1760 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028525v0)
DECISION n°DF-2017-1760 du
Décision DF-2017-1760 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2370 du
Décision DF-2017-2370 autorisant la société ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de carte bancaire entreprise et de remboursement de notes de frais (demande d’autorisation n°2042685v1)
DECISION n°DF-2017-2370 du
Décision DF-2017-2370 autorisant la société ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…