Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-270 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude auxiliaire sur le suivi de l’angine de poitrine à l’aide d’un dispositif dédié en ligne, intitulée « SMART Follow-Up ». (Demande d’autorisation n° 916248)

Décision DF-2017-1317 autorisant la société ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1944074v0)

Décision DF-2017-232 autorisant la société ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE SANOFI REPRESENTEES PAR LA SOCIETE SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation, réalisation technique et diffusion de témoignages dans le cadre de la communication interne et externe du groupe (demande d’autorisation n°1955288)

Décision DR-2017-290 autorisant le CHU GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation clinique médio-économique de la stimulation cérébrale profonde du thalamus dans le traitement des épilepsies partielles pharmacorésistantes inopérables (Demande d’autorisation n° 917055)

Décision DF-2017-507 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Chili aux fins de support informatique et d’hébergement des données photographiques relatives à l’organisation des zones de ventes dans les magasins (demande d’autorisation n°1981065)

Décision DE-2017-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2078781)