Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-274 autorisant le CHR METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1009 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2017769)

Décision DF-2017-2114 autorisant la société STAR LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion du centre d’assistance (demande d’autorisation n°1994990v0)

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DE-2017-396 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité du traitement topique avec la crème ialuset®. (Demande d'autorisation n° 2056765)

Décision DF-2017-2573 autorisant la société MAIRIE D’AUBERGENVILLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée par les agents de la commune (demande d’autorisation n°2090623v0)