Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-612 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES D'ALSACE - TH ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982399)

Décision DF-2017-567 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644977v1)

Décision DF-2017-465 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des tâches informatiques et de processus métier liés à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1640776v2)

Décision DF-2017-2008 autorisant la société POMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et la Colombie aux fins de gestion de statistiques et de suivi de validation des formations des employés (demande d’autorisation n°2014500v0)

Décision DE-2017-090 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-2530 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)