Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-515 du

Décision DF-2017-515 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils informatiques et de la campagne publicitaire relatives aux données des clients et prospects (demande d’autorisation n°1981210)

DECISION n°DF-2017-515 du

Décision DF-2017-515 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils…

DECISION n°DF-2017-1876 du

Décision DF-2017-1876 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d'autorisation n° 2028495)

DECISION n°DF-2017-1876 du

Décision DF-2017-1876 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-911 du

Décision DF-2017-911 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des bases de données relatives aux ressources humaines liées au contrôle du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1994584v0)

DECISION n°DF-2017-911 du

Décision DF-2017-911 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-325 du

Décision DF-2017-325 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956446v0)

DECISION n°DF-2017-325 du

Décision DF-2017-325 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-1678 du

Décision DF-2017-1678 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2048943)

DECISION n°DF-2017-1678 du

Décision DF-2017-1678 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système…

DECISION n°DR-2017-308 du

Décision DR-2017-308 autorisant la société LA JOLLA PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, portant sur l’évaluation du LJPC-501 chez des patients atteints d’hypotension résistante aux catécholamines (HRC). (Demande d’autorisation n° 916563)

DECISION n°DR-2017-308 du

Décision DR-2017-308 autorisant la société LA JOLLA PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase…