Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-375 du

Décision DF-2017-375 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1964244v0)

DECISION n°DF-2017-375 du

Décision DF-2017-375 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-2335 du

Décision DF-2017-2335 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1691663v2)

DECISION n°DF-2017-2335 du

Décision DF-2017-2335 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de…

DECISION n°DF-2017-1424 du

Décision DF-2017-1424 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets dans le cadre de l’application MA CARTE (demande d’autorisation n°1981075v0)

DECISION n°DF-2017-1424 du

Décision DF-2017-1424 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1251 du

Décision DF-2017-1251 autorisant la société DOMOFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027698v0)

DECISION n°DF-2017-1251 du

Décision DF-2017-1251 autorisant la société DOMOFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d…

DECISION n°DF-2017-058 du

Décision DF-2017-058 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion de la relation avec les fournisseurs actuels et potentiels (demande d’autorisation n°1878760v2)

DECISION n°DF-2017-058 du

Décision DF-2017-058 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1181 du

Décision DF-2017-1181 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1985228v0)

DECISION n°DF-2017-1181 du

Décision DF-2017-1181 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…