Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2466 du
Décision DF-2017-2466 autorisant la société AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086025v0)
DECISION n°DF-2017-2466 du
Décision DF-2017-2466 autorisant la société AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
DECISION n°DF-2017-084 du
Décision DF-2017-84 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1982608)
DECISION n°DF-2017-084 du
Décision DF-2017-84 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2017-316 du
Décision DF-2017-316 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des commerciaux terrain et télévente sur une plateforme en ligne (demande d’autorisation n°1950061v0)
DECISION n°DF-2017-316 du
Décision DF-2017-316 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-2083 du
Décision DF-2017-2083 autorisant la société X RITE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065594v0)
DECISION n°DF-2017-2083 du
Décision DF-2017-2083 autorisant la société X RITE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-162 du
Décision DF-2017-162 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données liées au système d'immatriculation des véhicules (demande d’autorisation n°1363155v1)
DECISION n°DF-2017-162 du
Décision DF-2017-162 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2017-299 du
Décision DR-2017-299 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse. (Demande d’autorisation n° 915198v1)
DECISION n°DR-2017-299 du
Décision DR-2017-299 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant…