Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2225 autorisant la société FIGARO NAUTISME à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063808v0)

Décision DF-2017-680 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v0)

Décision DE-2017-353 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès et l’analyse des données RPU (Résumé de Passage aux Urgences) détenues par l'ATIH. (Demande d'autorisation n° 2077139)

Décision DR-2017-183 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un système d’information de gestion des données des patients parkinsoniens, intitulée « Cohorte GESPARK ». (Demande d’autorisation n° 917041)

Décision DF-2017-1415 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des filiales liée à la géolocalisation des transports dans le cadre de la livraison de biens aux clients (demande d’autorisation n°2039484v0)

Décision DF-2017-474 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474707v1)