Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-017 autorisant le GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CAPIO GESTION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses épidémiologiques et de flux d’activité. (Demande d'autorisation n° 1979561)

Décision DR-2017-358 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une population qui s’injecte des drogues, intitulée « DRIVE-IN ». (Demande d’autorisation n° 915495)

Décision DR-2017-359 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE, DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les simulations de réforme des restes à charge en ville et en établissements de santé nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 917200)

Décision DE-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-092 autorisant la société GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à constituer un outil (registre) permettant d'évaluer les pratiques médicales relatives à la prise en charge des accidents ischémiques transitoires (AIT) et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) de la Région PACA

Décision DR-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte de patients diabétiques de médecine libérale et hospitalière, intitulée « SURCOUF ». (Demande d’autorisation n° 913619)