Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)

Décision DF-2017-2422 autorisant la société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES - CEAPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2089102v0)

Décision DF-2017-928 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750767v2)

Décision DR-2017-146 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de marqueurs sanguins pour le diagnostic de schistosomiase (S.MANSONI et S.HAEMATOBIUM). (Demande d’autorisation n° 916268)

Décision DE-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI, RSA et RHA détenues par l’ATIH pour l’année 2016 à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique au sein d'un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire.

Décision DF-2017-2354 autorisant la société IPD - GROUPE INDUSTRIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des centres d’appels (demande d’autorisation n°1939763v0)