Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-158 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et de la tolérance de trois traitements antirétroviraux, associant TENOFOVIR-EMTRICITABINE ou LAMIVODINE à ZIDOVODINE, ou à LOPINAVIR/RITANAVIR ou à RATEGRAVIR chez des adultes infectes par le VIH-2 en Afrique de l’Ouest, intitulée "FIT-2". (Demande d’autorisation n° 916106)

Décision DF-2017-1358 autorisant la société ALBEA TUBES FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950925v0)

Décision DF-2017-185 autorisant la société PUBLICIS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982749v0)

Décision DF-2017-813 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1461878v1)

Décision DF-2017-2778 autorisant la société COLLEGE ARIANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110288v0)

Décision DF-2017-305 autorisant la société THALES GLOBAL SERVICES - TGS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des prestations de tierces maintenances applicatives liées à la gestion du temps de travail (demande d’autorisation n°1946205v0)