Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-342 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1917267v0)

Décision DF-2017-1034 autorisant la société SOLENIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021546v1)

Décision DF-2017-2613 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter le processus d'augmentation salariale et de calcul des bonus (demande d’autorisation n°1994329v1)

Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2050289)

Décision DF-2017-2210 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071827)

Décision DF-2017-2324 autorisant la société SOCIETE DU FIGARO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063536v0)