Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-91 autorisant la société BCF SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1949162)

Décision DF-2017-500 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644981v1)

Décision DF-2017-589 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644697v1)

Décision DF-2017-2886 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des données relatives aux plaintes liées aux produits alimentaires et aux médicaments (demande d’autorisation n°2077695)

Décision DE-2017-367 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI, MCO pour la période du 1ier Janvier 2014 au 30 juin 2014 aux fins de déterminer si la prise en charge du diabète en médecine polyvalente lors d'une hospitalisation correspond aux recommandations éditée par l'HAS. (Demande d'autorisation n° 2041847)

Décision DF-2017-1285 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009550v0)