Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-456 du
Décision DF-2017-456 autorisant la société UBISOFT PRODUCTION INTERNATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012787v0)
DECISION n°DF-2017-456 du
Décision DF-2017-456 autorisant la société UBISOFT PRODUCTION INTERNATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-1571 du
Décision DF-2017-1571 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion de carrières des salariés (demande d’autorisation n°2040460)
DECISION n°DF-2017-1571 du
Décision DF-2017-1571 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une…
DECISION n°DF-2017-307 du
Décision DF-2017-307 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques (demande d’autorisation n°1946280v0)
DECISION n°DF-2017-307 du
Décision DF-2017-307 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2017-1664 du
Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation de l'annuaire de la messagerie et d’utilisation du dialogue en ligne (demande d’autorisation n°2044548)
DECISION n°DF-2017-1664 du
Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-1434 du
Décision DF-2017-1434 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994953v0)
DECISION n°DF-2017-1434 du
Décision DF-2017-1434 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
DECISION n°DF-2017-2637 du
Décision DF-2017-2637 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2021846v1)
DECISION n°DF-2017-2637 du
Décision DF-2017-2637 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…