Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2043 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059955v0)

Décision DF-2017-839 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dépôt des curriculum vitae et de consultation des offres d’emploi sur le site internet (demande d’autorisation n°2017003)

Décision DF-2017-2810 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110144v0)

Décision DR-2017-201 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’effet d’une campagne d’information sur la prévalence et les circonstances de l’acidocétose au diagnostic du diabète de type 1 chez l’enfant et l’adolescent, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 916476)

Décision DF-2017-1633 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de permettre l’utilisation de la plateforme locale par des membres européens (demande d’autorisation n°2008399v0)

Décision DF-2017-1305 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ Inde aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0)