Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1115 du

Décision DF-2017-1115 autorisant la société LEO BURNETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018887)

DECISION n°DF-2017-1115 du

Décision DF-2017-1115 autorisant la société LEO BURNETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2445 du

Décision DF-2017-2445 autorisant la société AVANADE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2084637v0)

DECISION n°DF-2017-2445 du

Décision DF-2017-2445 autorisant la société AVANADE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-712 du

Décision DF-2017-712 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1602174v2)

DECISION n°DF-2017-712 du

Décision DF-2017-712 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-394 du

Décision DF-2017-394 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1964634v0)

DECISION n°DF-2017-394 du

Décision DF-2017-394 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2746 du

Décision DF-2017-2746 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à des outils bureautique mis à la disposition des salaries sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2098029)

DECISION n°DF-2017-2746 du

Décision DF-2017-2746 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-041 du

Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871739v1)

DECISION n°DF-2017-041 du

Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…