Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2392 du

Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et Singapour aux fins de supervision, gestion et administration de la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2081267v0)

DECISION n°DF-2017-2392 du

Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et…

DECISION n°DF-2017-2725 du

Décision DF-2017-2725 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096597)

DECISION n°DF-2017-2725 du

Décision DF-2017-2725 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2017-2528 du

Décision DF-2017-2528 autorisant la société ORACLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données et de gestion de la plateforme relative à l’enregistrement des vidéos (demande d’autorisation n°2088331v0)

DECISION n°DF-2017-2528 du

Décision DF-2017-2528 autorisant la société ORACLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement…

DECISION n°DF-2017-1658 du

Décision DF-2017-1658 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043424)

DECISION n°DF-2017-1658 du

Décision DF-2017-1658 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-504 du

Décision DF-2017-504 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645119v1)

DECISION n°DF-2017-504 du

Décision DF-2017-504 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-2814 du

Décision DF-2017-2814 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0)

DECISION n°DF-2017-2814 du

Décision DF-2017-2814 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…