Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2894 du

Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°2110691v0)

DECISION n°DF-2017-2894 du

Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale…

DECISION n°DF-2017-2829 du

Décision DF-2017-2829 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088921v0)

DECISION n°DF-2017-2829 du

Décision DF-2017-2829 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-392 du

Décision DF-2017-392 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1971958v0)

DECISION n°DF-2017-392 du

Décision DF-2017-392 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-1442 du

Décision DF-2017-1442 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997749v0)

DECISION n°DF-2017-1442 du

Décision DF-2017-1442 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2758 du

Décision DF-2017-2758 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des demandes de création et de fermeture de comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0)

DECISION n°DF-2017-2758 du

Décision DF-2017-2758 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-564 du

Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644931v1)

DECISION n°DF-2017-564 du

Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de…