Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-032 autorisant la société SMITH ET NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès à la base PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2015 et 2016 aux fins d’analyser les pratiques actuelles et constituer une valeur d’alerte en permettant d’identifier les évènement indésirables, les services ou les populations pouvant nécessiter une action ultérieure dans les domaines thérapeutiques.

Décision DF-2017-1117 autorisant la société TWELVE -APP - YELLOW à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité d’une application informatique destinée aux usagers (demande d’autorisation n°2018146)

Décision DF-2017-399 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des consultants et des conseillers externes (demande d’autorisation n°1939277v0)

Décision DF-2017-2223 autorisant la société SOCIETE DU FIGARO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063545v0)

Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-140 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité d'un outil de repérage des conduites addictives, intitulée « ADDICT ASSIST ». (Demande d’autorisation n° 917112)