Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-637 du
Décision DF-2017-637 autorisant la société SAFRAN POWER UNITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987064v0)
DECISION n°DF-2017-637 du
Décision DF-2017-637 autorisant la société SAFRAN POWER UNITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2017-124 du
Décision DR-2017-124 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité du traitement par OZURDEX® chez les patients souffrant d'OMD, intitulée "LOUVRE 3". (Demande d’autorisation n° 916548)
DECISION n°DR-2017-124 du
Décision DR-2017-124 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à…
DECISION n°DF-2017-670 du
Décision DF-2017-670 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ALSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1980024v0)
DECISION n°DF-2017-670 du
Décision DF-2017-670 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ALSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-2259 du
Décision DF-2017-2259 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement des indemnités journalières de sécurité sociale (demande d’autorisation n°2076056)
DECISION n°DF-2017-2259 du
Décision DF-2017-2259 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement des…
DECISION n°DF-2017-899 du
Décision DF-2017-899 autorisant la société NUXEO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clients et prospects et d’analyses de l'utilisation des services (demande d’autorisation n°1985679v0)
DECISION n°DF-2017-899 du
Décision DF-2017-899 autorisant la société NUXEO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clients…
DECISION n°DF-2017-134 du
Décision DF-2017-134 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1954522)
DECISION n°DF-2017-134 du
Décision DF-2017-134 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…