Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1345 autorisant la société SCORE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994956v0)

Décision DR-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des leucémies à tricholeucocytes, intitulé "TRIVIAL". (Demande d’autorisation n° 916367)

Décision DF-2017-331 autorisant l’Institut de Recherches Internationales Servier (IRIS) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès à la documentation des affaires règlementaires (demande d’autorisation n°1978749v0)

Décision DF-2017-2515 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des ressources humaines pour la gestion administrative du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°2064686v0)

Décision DF-2017-020 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871514v1)

Décision DF-2017-1290 autorisant la société MOODY'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1994595v0)