Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-850 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972466)

Décision DR-2017-365 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients ventilés à domicile par des prestataires d’Ile-de-France (ADEP assistance, ASV santé, S2A santé et IP santé à domicile) . (Demande d’autorisation n° 2017826)

Décision DF-2017-2847 autorisant la société SEQUANA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095639v0)

Décision DF-2017-610 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982398)

Décision DF-2017-549 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982468)

Décision DF-2017-542 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644680v1)