Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0)

Décision DE-2017-330 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles en transfusion de globules rouges et plaquettes dans un service d'hématologie pour adultes des hôpitaux universitaires de Strasbourg. (Demande d'autorisation n° 2023571)

Décision DE-2017-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur des patients de plus de 65 ans infectés par le VIH à partir des données du SNIIRAM.

Décision DF-2017-1324 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation et support informatique des données liées à la comptabilité générale de toutes les entités Right Management (demande d’autorisation n°1949869v1)

Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2090271v0)

Décision DF-2017-1113 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des redondances des services d'authentification (demande d’autorisation n°2018462)