Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2609 du
Décision DF-2017-2609 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093798v0)
DECISION n°DF-2017-2609 du
Décision DF-2017-2609 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2305 du
Décision DF-2017-2305 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)
DECISION n°DF-2017-2305 du
Décision DF-2017-2305 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
DECISION n°DF-2017-150 du
Décision DF-2017-150 autorisant la société TALEND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des informations concernant les anciens et actuels salariés qui détiennent des valeurs mobilières et/ou titres de capital (demande d’autorisation n°1958353)
DECISION n°DF-2017-150 du
Décision DF-2017-150 autorisant la société TALEND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et…
DECISION n°DF-2017-1907 du
Décision DF-2017-1907 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données traitées dans le cadre d’enquêtes d’usage et de satisfaction réalisées au sein du Groupe (demande d’autorisation n°2057277v0)
DECISION n°DF-2017-1907 du
Décision DF-2017-1907 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-2103 du
Décision DF-2017-2103 autorisant la société TOP-COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°2003085v0)
DECISION n°DF-2017-2103 du
Décision DF-2017-2103 autorisant la société TOP-COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients…
DECISION n°DF-2017-2457 du
Décision DF-2017-2457 autorisant la société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - AMUNDI PEF à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086044v0)
DECISION n°DF-2017-2457 du
Décision DF-2017-2457 autorisant la société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - AMUNDI PEF à transférer des données à caractère personnel vers les…