Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2352 autorisant la société RCD AUTO DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et d’hébergement des données liées à la gestion des litiges commerciaux via un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2079960v0)

Décision DF-2017-2456 autorisant la société AMUNDI IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086033v0)

Décision DF-2017-423 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1)

Décision DR-2017-380 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements et résultats en vie réelle du lymphome cutané à cellules T en rechute ou réfractaire après une thérapie systémique en France, Allemagne, et au Royaume Uni : une étude de dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 917136)

Décision DE-2017-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour l’année 2016 ainsi que pour la période du 1ier janvier 2017 au 30 juin 2017 aux fins d’évaluer l'efficience, en vie réelle et dans la perspective du système de soins, de l'arrêt des statines chez les personnes âgées de 75 ans et plus traitées en prévention primaire. (Demande d'autorisation n° 2028970)

Décision DF-2017-2479 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733264v1)