Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-578 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644876v1)

Décision DR-2017-082 autorisant la société BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du RIVAROXABAN par des patients présentant un cancer associé à une thrombose veineuse, intitulée « COSIMO ».

Décision DF-2017-838 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des cadres (demande d’autorisation n°2017003)

Décision DF-2017-2177 autorisant la société ACTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2069264)

Décision DR-2017-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON - CHRU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote diagnostique de la déficience intellectuelle sévère syndromique ou isolée par séquençage haut débit d’exome, intitulée SHD-DI. (Demande d’autorisation n° 916226)

Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation vaccinale DTP-COQUELUCHE-HIB du grand prématuré, comparaison de deux schémas vaccinaux. (Demande d’autorisation n° 916168)