Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-247 du

Décision DF-2017-247 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'enregistrement téléphonique à des fins de formation et d'amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1968982v0)

DECISION n°DF-2017-247 du

Décision DF-2017-247 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DR-2017-194 du

Décision DR-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’optimisation de la prise en charge des infections urinaires communautaires à entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu (EBLSE), intitulée « OPTICUR-EBLSE ». Demande d’autorisation n° 916400)

DECISION n°DR-2017-194 du

Décision DR-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…

DECISION n°DF-2017-468 du

Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1975793v0)

DECISION n°DF-2017-468 du

Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la…

DECISION n°DF-2017-1588 du

Décision DF-2017-1588 autorisant la société SMART AND BLUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2041275)

DECISION n°DF-2017-1588 du

Décision DF-2017-1588 autorisant la société SMART AND BLUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…

DECISION n°DF-2017-426 du

Décision DF-2017-426 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987619v0)

DECISION n°DF-2017-426 du

Décision DF-2017-426 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DE-2017-111 du

Décision DE-2017-111 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser le positionnement du CHU de Toulouse au sein de l'offre de soin régionale d'une part, et comparativement aux autres CHU d'autre part.

DECISION n°DE-2017-111 du

Décision DE-2017-111 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…