Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-326 du

Décision DF-2017-326 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956454v0)

DECISION n°DF-2017-326 du

Décision DF-2017-326 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-063 du

Décision DF-2017-63 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983821)

DECISION n°DF-2017-063 du

Décision DF-2017-63 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1364 du

Décision DF-2017-1364 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique en heures non ouvrées (demande d’autorisation n°2036375v0)

DECISION n°DF-2017-1364 du

Décision DF-2017-1364 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support…

DECISION n°DF-2017-1246 du

Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2033551v0)

DECISION n°DF-2017-1246 du

Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux…

DECISION n°DF-2017-2074 du

Décision DF-2017-2074 autorisant la société HACH LANGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065588v0)

DECISION n°DF-2017-2074 du

Décision DF-2017-2074 autorisant la société HACH LANGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1657 du

Décision DF-2017-1657 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043413)

DECISION n°DF-2017-1657 du

Décision DF-2017-1657 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…