Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1750 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028654v0)

Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compréhension de la notice et du carnet de bord d’Instanyl® et la satisfaction à 1 mois des patients cancéreux débutant un traitement, intitulé « INSTILLS »

Décision DR-2017-228 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de type cohorte sur le syndrome d'apnées du sommeil, la ventilation non invasive de l’insuffisant respiratoire chronique grave, (VNI) et réhabilitation respiratoire (REHAEFFORT), intitulée « COHORTES ALTADIR ». (Demande d’autorisation n° 908157v13)

Décision DF-2017-1244 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des options sur titre attribuées aux salariés de Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0)

Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009541v0)

Décision DF-2017-1043 autorisant la société A.I.TEC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023509v0)