Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1603 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la solution de sécurité et des données contenues dans la plateforme de messagerie électronique professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1771211v2)

Décision DF-2017-81 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1927164v0)

Décision DR-2017-021 autorisant la société GENZYME CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes atteintes d’ une sclérose en plaques et exposées à la LEMTRADA pendant leur grossesse.

Décision DF-2017-2438 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2084223v0)

Décision DF-2017-924 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)

Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088917v0)