Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-672 du
Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de communication et de l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1980200v0)
DECISION n°DF-2017-672 du
Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-046 du
Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1)
DECISION n°DF-2017-046 du
Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1582 du
Décision DF-2017-1582 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2041464)
DECISION n°DF-2017-1582 du
Décision DF-2017-1582 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2017-2954 du
Décision DF-2017-2954 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786530v2)
DECISION n°DF-2017-2954 du
Décision DF-2017-2954 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1591 du
Décision DF-2017-1591 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de fourniture d'un service de maintenance et de support technique dans le cadre de la gestion clientèle (demande d’autorisation n°2042209)
DECISION n°DF-2017-1591 du
Décision DF-2017-1591 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…
DECISION n°DF-2017-2142 du
Décision DF-2017-2142 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2066117v0)
DECISION n°DF-2017-2142 du
Décision DF-2017-2142 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis,…