Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-508 autorisant la société SCUBAPRO UWATEC FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1952319)

Décision DF-2017-1341 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995400v0)

Décision DR-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’osmothérapie continue par sérum salé hypertonique sur le devenir des patients traumatisés crâniens. (Demande d’autorisation n° 917111)

Décision DF-2017-1609 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l'espace intranet (demande d’autorisation n°1755641v1)

Décision DF-2017-2414 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016837v1)

Décision DF-2017-2860 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099041)