Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-857 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017680)

Décision DF-2017-1535 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MAURIENNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n°2028078v0)

Décision DF-2017-2078 autorisant la société RADIOMETER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065596v0)

Décision DF-2017-2775 autorisant le COLLEGE F. RABELAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110007v0)

Décision DF-2017-1565 autorisant la société FAST RETAILING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664743v1)

Décision DF-2017-008 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins centralisation, pour toutes les entités du groupe, des données liées à la gestion du personnel dont l’objectif est de réaliser des rapports, des statistiques et des analyses cohérentes dans le cadre du département des ressources humaines (demande d’autorisation n°2014204v0)