Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2017-276 du
Décision DR-2017-276 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la maladie de FABRY. (Demande d’autorisation n° 903049v4)
DECISION n°DR-2017-276 du
Décision DR-2017-276 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-1883 du
Décision DF-2017-1883 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056219v0)
DECISION n°DF-2017-1883 du
Décision DF-2017-1883 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et…
DECISION n°DF-2017-1935 du
Décision DF-2017-1935 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051095v0)
DECISION n°DF-2017-1935 du
Décision DF-2017-1935 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2017-1330 du
Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de maintenance technique d’un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°1977627v0)
DECISION n°DF-2017-1330 du
Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
DECISION n°DR-2017-348 du
Décision DR-2017-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’indication de péril imminent posée dans les services d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 916111)
DECISION n°DR-2017-348 du
Décision DR-2017-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l…
DECISION n°DF-2017-790 du
Décision DF-2017-790 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1932004v1)
DECISION n°DF-2017-790 du
Décision DF-2017-790 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…