Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-939 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de mutualisation internationale de la gestion du filtrage et des contrôles des connexions internet, de l'utilisation de la messagerie électronique et des accès aux systèmes d'information (demande d’autorisation n°1085711v3)

Décision DF-2017-1574 autorisant la société ICLOSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la plateforme de publipostage (demande d’autorisation n°2040774)

Décision DE-2017-354 autorisant Monsieur Patrice PIETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la fiabilité de l'échelle de mobilité de la personne âgée en milieu de vie et sa validité au regard du concept de fragilité. (Demande d'autorisation n° 2022746)

Décision DF-2017-190 autorisant la société PV CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982759v0)

Décision DE-2017-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2951 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786495v2)