Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-773 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et la Tunisie aux fins de saisie des factures de soin émises par les professionnels de santé (demande d'autorisation n°2026373v0)

Décision DE-2017-329 autorisant le CHD VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2077255)

Décision DR-2017-231 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la néphrectomie chez les patients atteints de cancer du rein métastatique d’emblée et traités par un antiangiogénique, intitulée « CARMENA ». (Demande d’autorisation n° 912410)

Décision DF-2017-905 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1992800v0)

Décision DF-2017-171 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954337v0)

Décision DF-2017-354 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929695v0)