Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-450 autorisant la société UBISOFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012263v0)

Décision DF-2017-351 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929414v0)

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)

Décision DE-2017-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1704 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’analyse des données dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963v1)

Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079037)