Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-799 du

Décision DF-2017-799 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la facturation des services aux clients (demande d’autorisation n°1983660)

DECISION n°DF-2017-799 du

Décision DF-2017-799 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la…

DECISION n°DF-2017-1042 du

Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023508v0)

DECISION n°DF-2017-1042 du

Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…

DECISION n°DF-2017-1367 du

Décision DF-2017-1367 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des filiales liée à la mise à disposition des outils informatiques (demande d’autorisation n°2039449v0)

DECISION n°DF-2017-1367 du

Décision DF-2017-1367 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…

DECISION n°DE-2017-146 du

Décision DE-2017-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique, modélisation et prévision des noyades et traumatismes du rachis sur le littoral océanique girondin

DECISION n°DE-2017-146 du

Décision DE-2017-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…

DECISION n°DF-2017-1663 du

Décision DF-2017-1663 autorisant la société AL KHALIJI FRANCE SA, à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2044261)

DECISION n°DF-2017-1663 du

Décision DF-2017-1663 autorisant la société AL KHALIJI FRANCE SA, à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux…

DECISION n°DF-2017-1056 du

Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v1)

DECISION n°DF-2017-1056 du

Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…