Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2760 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications liées à la gestion des comptes et au contrôle des opérations intragroupe (demande d’autorisation n°2090076v0)

Décision DF-2017-2488 autorisant la société FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à l’utilisation globale du réseau social d’entreprise (RSE) du groupe BPCE (demande d’autorisation n°2087086v0)

Décision DF-2017-1116 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’un service de connexion au système informatique et aux applications professionnelles à partir d’équipements personnels (demande d’autorisation n°2019244)

Décision DE-2017-003 autorisant la CLINIQUE DU MILLENAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, PSY et SSR de la région Occitanie pour les années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH à des fins d’analyse des pratiques de soin au niveau global ou au niveau des spécialités médicochirurgicales et obstétricales. (Demande d'autorisation n° 1989377)

Décision DF-2017-2099 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture, d’hébergement et de gestion de la formation de l’apprentissage et de gestion des sondages (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DR-2017-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie dans la transplantation rénale en Europe, intitulée « EKITE ». (Demande d’autorisation n° 917155)