Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-371 autorisant la société SARL GJBL5 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1954436v0)

Décision DF-2017-2336 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1998298v2)

Décision DE-2017-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-1373 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synchronisation de données liée à la gestion des habilitations et des accès (demande d’autorisation n°2035645v0)

Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0)

Décision DF-2017-962 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019602)