Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1166 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2015151v0)

Décision DF-2017-698 autorisant la société SAGERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982362)

Décision DF-2017-1689 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance d’un outil vidéo de recrutement (demande d’autorisation n°2050137)

Décision DF-2017-2720 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096594)

Décision DR-2017-327 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916211v1)

Décision DR-2017-300 autorisant l’UNIVERSITE LITTORAL COTE D'OPALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique : perception par les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et effets sur l’homéostasie intestinale. (Demande d’autorisation n° 916565)