Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE CHMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, SSR et HAD des années 2015 et ultérieures détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière des centres de soins de la région Rhône-Alpes

Décision DF-2017-2570 autorisant la société JCDECAUX SA - JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la communication interne (demande d’autorisation n°2089462v0)

Décision DF-2017-001 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux candidats et d’exploitation des moyens informatiques associés à la gestion des données en matière d'emploi (demande d’autorisation n°1997099v1)

Décision DF-2017-1400 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les enquêtes sociales internes à l'entreprise pour l'ensemble des sociétés du groupe MANPOWER (demande d’autorisation n°1700515v1)

Décision DF-2017-1069 autorisant la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1995890v0)

Décision DF-2017-2173 autorisant la société COLLEGE GALILEE - EPLE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2077580)