Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1428 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2004000v0)

Décision DF-2017-849 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972460)

Décision DE-2017-128 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’en extraire les données pour connaître le positionnement de l'Institut Sainte Catherine dans son environnement. Les données permettront également d'anticiper l'évolution de l’activité afin de répondre aux exigences des tutelles (virage ambulatoire, parcours du patient dans les structures d'aval....).

Décision DR-2017-205 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective du qSOFA aux urgences, intitulée « DELTA SCREEN ». (Demande d’autorisation n° 916610)

Décision DF-2017-023 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871529v1)

Décision DR-2017-247 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de l’intervention des services de protection maternelle et infantile à domicile ayant bénéficié d’une formation et d’un référentiel PANJO (volet 1) et identifier quelles caractéristiques réellement mises en œuvre ont pu favoriser les effets de l’intervention de type PANJO (volet 2). (Demande d’autorisation n° 916618)