Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1452 du

Décision DF-2017-1452 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)

DECISION n°DF-2017-1452 du

Décision DF-2017-1452 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-985 du

Décision DF-2017-985 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018647)

DECISION n°DF-2017-985 du

Décision DF-2017-985 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour…

DECISION n°DF-2017-2700 du

Décision DF-2017-2700 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation de la plateforme de communication professionnelle (demande d’autorisation n°2089437v0)

DECISION n°DF-2017-2700 du

Décision DF-2017-2700 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2017-2400 du

Décision DF-2017-2400 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016678v1)

DECISION n°DF-2017-2400 du

Décision DF-2017-2400 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST à transférer des données à caractère personnel…

DECISION n°DF-2017-2708 du

Décision DF-2017-2708 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong aux fins d’interventions techniques pour la supervision des réseaux d’internet sans fil dans les boutiques de la marque (demande d’autorisation n°1889844v1)

DECISION n°DF-2017-2708 du

Décision DF-2017-2708 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong…

DECISION n°DF-2017-2207 du

Décision DF-2017-2207 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC - CE CEPAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2079116)

DECISION n°DF-2017-2207 du

Décision DF-2017-2207 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC - CE CEPAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…