Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2050 du

Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066926v0)

DECISION n°DF-2017-2050 du

Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-1504 du

Décision DF-2017-1504 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des données des fournisseurs (demande d’autorisation n°2007644v0)

DECISION n°DF-2017-1504 du

Décision DF-2017-1504 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-1476 du

Décision DF-2017-1476 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757147v2)

DECISION n°DF-2017-1476 du

Décision DF-2017-1476 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la…

DECISION n°DF-2017-1046 du

Décision DF-2017-1046 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970603v0)

DECISION n°DF-2017-1046 du

Décision DF-2017-1046 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de…

DECISION n°DF-2017-290 du

Décision DF-2017-290 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972438v0)

DECISION n°DF-2017-290 du

Décision DF-2017-290 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…

DECISION n°DF-2017-1916 du

Décision DF-2017-1916 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support et de test de la solution web liée relative à la gestion de la continuité d’activité de l’entreprise (demande d’autorisation n°2067460v0)

DECISION n°DF-2017-1916 du

Décision DF-2017-1916 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…