Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1243 du

Décision DF-2017-1243 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2033543v0)

DECISION n°DF-2017-1243 du

Décision DF-2017-1243 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2687 du

Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des rapports d'audit et de suivi des recommandations d'audit (demande d’autorisation n°2088394v0)

DECISION n°DF-2017-2687 du

Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-1108 du

Décision DF-2017-1108 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019195)

DECISION n°DF-2017-1108 du

Décision DF-2017-1108 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de…

DECISION n°DF-2017-2219 du

Décision DF-2017-2219 autorisant la société BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de traitement de données relatifs à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2073460)

DECISION n°DF-2017-2219 du

Décision DF-2017-2219 autorisant la société BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-1123 du

Décision DF-2017-1123 autorisant la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recherche documentaire auprès de salariés ciblés dans le cadre d'une enquête interne (demande d’autorisation n°2019732)

DECISION n°DF-2017-1123 du

Décision DF-2017-1123 autorisant la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2538 du

Décision DF-2017-2538 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089568v0)

DECISION n°DF-2017-2538 du

Décision DF-2017-2538 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…