Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-448 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’organisation et d’inscription des participations au voyage du groupe FCA (demande d’autorisation n°2027456v1)

Décision DF-2017-2524 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2089843v0)

Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation prospective des critères « SEPSIS-3 » pour la stratification du risque en pré-hospitalier. (Demande d’autorisation n° 916623)

Décision DF-2017-1699 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697424v1)

Décision DF-2017-2428 autorisant la société LVL MEDICAL GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°2006295v1)

Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983585v0)