Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1846 du

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0)

DECISION n°DF-2017-1846 du

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance…

DECISION n°DF-2017-1032 du

Décision DF-2017-1032 autorisant la société AGROFRESH HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957026v1)

DECISION n°DF-2017-1032 du

Décision DF-2017-1032 autorisant la société AGROFRESH HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DR-2017-114 du

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083)

DECISION n°DR-2017-114 du

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2017-2514 du

Décision DF-2017-2514 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des évènements de recrutement (demande d’autorisation n°2064264v0)

DECISION n°DF-2017-2514 du

Décision DF-2017-2514 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1002 du

Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889999v1)

DECISION n°DF-2017-1002 du

Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client …

DECISION n°DF-2017-688 du

Décision DF-2017-688 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)

DECISION n°DF-2017-688 du

Décision DF-2017-688 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…