Les délibérations de la CNIL
Décision 79-01 du 12 juillet 1979
Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés
Décision 79-01 du 12 juillet 1979
Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés